CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site #sortezcouverts vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par #sortezcouverts après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. #SortezCouverts confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par #SortezCouverts du bon de commande. Afin de satisfaire ses clients, #SortezCouverts a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligations De #SortezCouverts : 


En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, #SortezCouverts s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, #SortezCouverts s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation de la commande.

Obligations du client : 

Le client s’engage à indiquer à #SortezCouverts, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de #SortezCouverts (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur , les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - DROITS DE DOUANES, TAXES

1 - Pour le client résident en france et france métropolitaine : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par #SortezCouverts est le prix définitif.
2 - Pour les clients résidents de l’union européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par #SortezCouverts est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de france.
3 - Pour les clients non membres de l’union européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par #SortezCouverts est le prix définitif. ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de france.
4 – Dans les cas 2 & 3 les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception étant réglés par le transporteur, les clients s’engagent à les rembourser immédiatement à ce dernier.

ARTICLE 5 - LE PRIX, LE PAIEMENT, LA FACTURATION

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard ou Paypal. Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en euros lors de l’acceptation de la commande par www.sortezcouverts.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. de cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur internet.

ARTICLE 6 - TRANSPORT, LIVRAISON, DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement. Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par la poste, une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis sans signature dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres. Dans un délai de 10 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Vous pourrez demander dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise, l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, accompagnés de la facture initiale. Au-delà de cette échéance, #SortezCouverts sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais des livraison sont non remboursables. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de nous re-préciser votre n° de carte bancaire.

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de #SortezCouverts jusqu’au complet paiement du prix. #SortezCouverts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

#SortezCouverts s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGIES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.